Mentions legales
1. Editeur du site
Le site EuroProxy est edite par Benoit Mariolle,
entrepreneur individuel exercant sous le regime de la micro-entreprise.
Nom commercial : EuroProxy
Adresse du siege : [ADRESSE COMPLETE]
SIRET : [SIRET en cours d'attribution — demande d'immatriculation deposee aupres du Guichet unique (INPI)]
Email de contact : europroxyfr@gmail.com
Telephone : +33 7 81 02 98 14
Conformement a la reglementation applicable aux entreprises individuelles en cours d'immatriculation, le numero SIRET definitif sera communique sur cette page et sur les factures des reception, une fois l'immatriculation confirmee par l'INPI/l'URSSAF. Aucune commande n'est traitee tant que l'immatriculation n'est pas effective.
2. Directeur de la publication
Benoit Mariolle, en sa qualite d'exploitant individuel.
3. Hebergement
Le site est heberge par : [NOM DE L'HEBERGEUR, ADRESSE, TELEPHONE].
4. Activite
EuroProxy propose une prestation de mandat d'achat pour compte de tiers : sur mandat expres du client, EuroProxy achete un article aupres d'un vendeur tiers (particulier ou professionnel) situe en France ou en Europe, le receptionne, le controle, puis le reexpedie a l'adresse indiquee par le client, ou qu'il se trouve dans le monde. EuroProxy agit au nom et pour le compte du client dans le cadre de chaque achat ; elle n'est ni vendeur ni revendeur des articles achetes. Le detail de cette prestation figure dans le contrat de mandat-cadre et les conditions generales de vente.
5. Propriete intellectuelle
L'ensemble des elements du site (textes, logos, mise en page, graphismes) est protege par le droit de la propriete intellectuelle. Toute reproduction ou representation, totale ou partielle, sans autorisation prealable est interdite.
6. Donnees personnelles
Le traitement des donnees personnelles collectees via le site est decrit dans la politique de confidentialite.
7. Mediation de la consommation
Conformement aux articles L. 616-1 et R. 616-1 du code de la consommation, tout client consommateur dispose du droit de recourir gratuitement a un mediateur de la consommation en vue de la resolution amiable d'un litige, apres demarche ecrite prealable aupres d'EuroProxy restee infructueuse. Mediateur competent : [NOM DU MEDIATEUR ET LIEN VERS SON SITE — a designer avant ouverture au public].
Les clients de l'Union europeenne peuvent egalement recourir a la plateforme europeenne de reglement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr.
8. Limitation de responsabilite
EuroProxy s'efforce de fournir des informations aussi precises que possible sur le site, mais ne peut garantir l'exactitude, l'exhaustivite ou l'actualite de l'ensemble des informations diffusees. EuroProxy ne saurait etre tenue responsable des dommages directs ou indirects resultant de l'utilisation du site ou de l'impossibilite d'y acceder.